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Comment Faire Une Rupture Conventionnelle Dans La Fonction Publique. Dans un premier temps vous devrez tout simplement envoyer une demande de rupture conventionnelle à lautre partie. Quelles sont les étapes dune rupture conventionnelle dans la fonction publique. Tout est prévu dans le décret n 2019-1593. Le fonctionnaire va directement écrire à son employeur le courrier peut être tout à fait simple nul besoin de rentrer dans le détail.
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Informez lautre partie par courrier recommandé. Elle ne peut pas être imposée par lune ou lautre des 2 parties. Lagent perçoit une indemnité de. Tout est prévu dans le décret n 2019-1593. Dans un premier temps vous devrez tout simplement envoyer une demande de rupture conventionnelle à lautre partie. La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI.
Comment faire une rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Il faut simplement demander à bénéficier de la rupture. Lagent perçoit une indemnité de. Cette requête devra être expédiée par lettre recommandée avec accusé de. Le fonctionnaire va directement écrire à son employeur le courrier peut être tout à fait simple nul besoin de rentrer dans le détail. Dans un premier temps vous devrez tout simplement envoyer une demande de rupture conventionnelle à lautre partie. Quelles sont les étapes dune rupture conventionnelle dans la fonction publique.
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